Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Le TCCE détermine la menace de blessure liée à certains fils machines
Le 7 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le dumping de… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration des modules muraux unitisés en provenance de la Chine
Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du dossier de la LMSI actuellement en… Lisez-en davantage
Les prochaines étapes en ce qui concerne des modifications au règlement sur l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada (RNCAN) a récemment confirmé son plan pour aller de l’avant avec les modifications du Règlement sur l’efficacité… Lisez-en davantage
Les travailleurs ferroviaires canadiens feront la grève le 22 mai prochain
Le 1er mai dernier, une grande majorité de travailleurs des Chemins de fer nationaux du Canada (CN) et du… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales d’un exportateur de tuyaux pour pilotis de Chine
Le 29 avril 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur certaines protéines de pois originaires de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 22 avril 2024 qu’elle a ouvert une enquête en vertu… Lisez-en davantage
FAQ sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d’acier
Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé précédemment l’obligation de fournir des renseignements sur le pays de fonte et… Lisez-en davantage
L’ASFC reporte la version 2 de la GCRA
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) annonce que la mise en œuvre de la version 2 de l’initiative… Lisez-en davantage
L’ACIA simplifie les exigences d’importation sur les suppléments pour animaux de compagnie contenant des produits et des sous-produits d’origine animale
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un préavis de simplification des exigences d’importation pour les suppléments… Lisez-en davantage
Début d’un examen des valeurs normales par l’ASFC d’un certain exportateur de sièges rembourrés du Vietnam
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage