Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
Les importations d’uranium russe seront interdites
Le Département d’État américain a annoncé que le président avait signé le projet de loi 1042, qui interdit l’importation d’uranium… Lisez-en davantage
Les fabricants de cosmétiques doivent s’enregistrer auprès de la FDA d’ici le 1er juillet 2024
L’obligation faite par la Food and Drug Administration (FDA) aux entreprises de fabrication et de transformation de produits cosmétiques d’enregistrer… Lisez-en davantage
Lancement d’une enquête en vertu de l’article 301 sur les secteurs maritime, logistique et de la construction navale en Chine
Le représentant américain au commerce (USTR) a ouvert une enquête au titre de l’article 301 sur les actes et politiques… Lisez-en davantage
L’OFAC interdit les importations d’aluminium, de cuivre et de nickel d’origine russe
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un avis interdisant l’importation d’origine russe : importés après le… Lisez-en davantage
L’interdiction des importations de diamants russes s’étend maintenant aux diamants traités dans des pays tiers
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a publié un avis selon… Lisez-en davantage
ET 86 Calendrier mis à jour
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) modifie… Lisez-en davantage
2024 CBP Trade Symposium et cargo sécurité summit – 26 au 28 mars 2024
Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
Élargissement de l’interdiction des importations de fruits de mer russes
Le président Biden a publié un décret, en vigueur le 22 décembre 2023, qui a élargi les interdictions sur les… Lisez-en davantage
Les contingents tarifaires de l’UE sur l’acier et l’aluminium au titre de la section 232 sont prolongés de 2 ans
Le président Biden a publié des décrets prolongeant les contingents tarifaires (CT) sur les importations d’aluminium et d’acier… Lisez-en davantage
Exclusions de la section 301 en Chine prolongées jusqu’au 31 mai 2024
Le représentant américain au commerce (USTR) a prolongé toutes les exclusions actuelles de l’article 301 qui devaient expirer… Lisez-en davantage